Les brevets apportés à la société
Les quatre familles de brevets sont apportées à SHAVAS Technologies, qui détient désormais l’intégralité de son portefeuille. Le commissaire aux apports juge la valeur d’apport non surévaluée.
Les étapes franchies par SHAVAS Technologies depuis sa création, datées et vérifiables.
Les quatre familles de brevets sont apportées à SHAVAS Technologies, qui détient désormais l’intégralité de son portefeuille. Le commissaire aux apports juge la valeur d’apport non surévaluée.
L’office américain des brevets délivre le brevet US 12 647 061.
L’Office européen des brevets délivre le brevet fondateur EP 4 374 489, avec effet unitaire.
La société par actions simplifiée est créée à Paris pour concevoir, protéger et concéder sous licence l’architecture SHAVAS.