Les brevets apportés à la société

Les quatre familles de brevets sont apportées à SHAVAS Technologies, qui détient désormais l’intégralité de son portefeuille. Le commissaire aux apports juge la valeur d’apport non surévaluée.

Le brevet fondateur délivré aux États-Unis

L’office américain des brevets délivre le brevet US 12 647 061.

Délivrance européenne, avec effet unitaire

L’Office européen des brevets délivre le brevet fondateur EP 4 374 489, avec effet unitaire.

Création de SHAVAS Technologies

La société par actions simplifiée est créée à Paris pour concevoir, protéger et concéder sous licence l’architecture SHAVAS.